Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er avril 2026

1. Parties

Les présentes CGV régissent les relations entre Benjamin Desjours (ci-après « Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services en ligne (ci-après « Client »).

2. Services proposés

Le Prestataire propose des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à des services SaaS (Software as a Service) : formulaires, prise de rendez-vous, blog, newsletter, devis, et autres modules décrits sur le site.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros HT. La société Benjamin Desjours SASU (SIRET : 932 677 909 00016) est soumise à la TVA. TVA non applicable — article 293 B du CGI tant que le seuil de franchise est respecté ; dans le cas contraire, la TVA applicable sera indiquée sur les factures.

• Abonnement mensuel : prélevé chaque mois à date anniversaire
• Abonnement annuel : prélevé en une fois, avec remise de 20%
• Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Toutefois, le Client peut annuler son abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

6. Disponibilité et SLA

Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de 99% sur les plans Business, hors maintenance planifiée. Pour les autres plans, aucun SLA contractuel n'est garanti, mais le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de service.

7. Données et confidentialité

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation des services sont traitées conformément au RGPD. Le Client reste propriétaire de ses données. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à une mauvaise utilisation du service ou à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@benydev.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026